Réussir un projet travailleur isolé


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Le travailleur isolé exécute son travail hors de portée de vue ou de portée de voix

Le « document unique » est obligatoire, de son intitulé exact : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Tout employeur ou chef d’établissement ayant un ou des salariés doit tenir à jour, au moins une fois par an et chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée, ce document devant lister et classer tous les risques qui existent dans l’entreprise, afin de pouvoir ensuite préconiser des actions visant à les réduire ou à les supprimer totalement. Chaque travailleur isolé doit être signalé dans le DUERP car l’isolement entraîne le risque qu’une situation de détresse s’aggrave si elle n’est pas signalée rapidement. 

L'article R4543-19 du code du travail

La loi (article R4543-19 du code du travail) stipule qu'un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais.


Equiper le travailleur isolé

Pour respecter l’article R4543-19 du code du travail, l’employeur ou chef d’établissement doit fournir au travailleur isolé un équipement de sécurité, habituellement appelé appareil PTI (Protection Travailleur Isolé) ou DATI (Dispositif d'Alarme pour Travailleur Isolé), permettant :

  • De signaler toute situation de détresse, c’est-à-dire même celle où le travailleur isolé perdrait connaissance et ne pourrait pas déclencher lui-même l’alarme, ce qui implique que l’appareil PTI puisse être capable de déclencher automatiquement l’alarme, le plus souvent en étant capable de détecter la position immobile, la position allongée ou encore la chute
  • D’être secouru dans les meilleurs délais, ce qui implique le plus souvent que l’alarme communiquée par l’appareil PTI puisse contenir la localisation permettant de trouver rapidement le travailleur isolé en détresse

Le saviez-vous ?

  • La détection de la position allongée est moins sécuritaire que la détection de la position immobile. Dans l’exemple d’une perte de connaissance, il n’est pas certain que l’appareil PTI se retrouve en position allongée, par contre il est certain qu’il se retrouve en position immobile
  • La détection de la chute est moins sécuritaire que la détection de la position immobile car elle nécessite la détection d’une accélération brutale suivie de la détection d’une position immobile. Toujours dans l’exemple de la perte de connaissance, il n’est pas certain que celle-ci provoque l’accélération brutale de l’appareil PTI, par contre il est certain qu’il se retrouve en position immobile

L'article R4321-1 du code du travail

La loi (article R4321-1 du code du travail) stipule que pour tout équipement de sécurité, l'employeur ou chef d’établissement doit veiller à son utilisation effective. Il est recommandé de fournir au travailleur isolé un appareil PTI disposant d’un historique permettant de veiller facilement à l‘utilisation effective. L’historique permet en plus de conserver le détail de chaque alarme afin de se prémunir d’une enquête suite à un accident du travail.

L’article L4121-1 du code du travail

La loi (article L4121-1 du code du travail) stipule qu’en matière de sécurité, l’employeur ou chef d’établissement doit mener des actions d’information et de formation, c’est-à-dire informer l’employé au sujet des règles de sécurité en vigueur dans l’entreprise (consignes, règlement intérieur, sanctions encourues) et le former à l’utilisation des équipements de sécurité.

L’article L4122-1 du code du travail

La loi (article L4122-1 du code du travail) stipule que l’employé doit respecter les règles de sécurité en vigueur dans l’entreprise. Ainsi, l’employeur ou chef d’établissement fournissant un appareil PTI au travailleur isolé doit formuler explicitement quand/comment l’utiliser, et les sanctions encourues en cas de non utilisation. Le travailleur isolé quant à lui a l’obligation d’utiliser l’appareil PTI selon les modalités formulées explicitement par l’employeur ou chef d’établissement.

Du point de vue du travailleur isolé

Dans le cadre d’une démarche sécuritaire optimale, l’appareil PTI peut provoquer à deux égards un sentiment de contrainte chez le travailleur isolé :

  • La détection de la position immobile permettant de signaler efficacement toute situation de détresse, c’est-à-dire même celle où le travailleur isolé perdrait connaissance
  • La localisation automatique permettant de trouver et secourir dans les meilleurs délais le travailleur isolé en détresse

Si besoin de réduire le sentiment de contrainte lié à la détection de la position immobile, il est recommandé de fournir au travailleur isolé :

  • Soit un Smartphone avec application PTI, le Smartphone étant bien souvent l’objet incontournable de notre quotidien, aidant le travailleur isolé à mieux accepter la contrainte
  • Soit un appareil PTI à porter au poignet, l’avant-bras étant bien souvent la partie du corps la plus mobile de notre quotidien

Si besoin de réduire le sentiment de contrainte lié à la localisation automatique, il est possible de prévoir un appareil PTI :

  • Qui localise automatiquement mais qui communique la localisation uniquement en cas d'alarme
  • Qui ne localise pas automatiquement, le travailleur isolé doit enregistrer manuellement sa localisation (enregistrer un message vocal contenant précisément la localisation, ce message vocal étant communiqué uniquement en cas d’alarme) 

Toujours dans l’objectif de réduire le sentiment de contrainte, il est judicieux de ne pas imposer au travailleur isolé de devoir activer en permanence l’appareil PTI, mais uniquement quand cela est obligatoire. Par exemple :

  • Le technicien de maintenance itinérant n’a pas besoin d’activer l’appareil PTI lors du trajet car il circule sur la voie publique parmi les autres usagers de la route, par contre il doit l’activer sur le lieu où il exécute la maintenance s’il est seul
  • Le commercial en télétravail n’a pas besoin d’activer l’appareil PTI si un membre de son foyer est présent au domicile, par contre il doit l’activer lorsqu’il est seul
  • L’assistant social n’a pas besoin d’activer l’appareil PTI lors d’un rendez-vous, par contre il doit l’activer si la personne présente au rendez-vous est considérée comme une source de danger

Le travailleur isolé réticent

Même en travaillant à réduire au maximum le sentiment de contrainte pouvant être provoqué par l’appareil PTI, parfois rien n’y fait, le travailleur isolé ne manquera pas de faire remarquer qu’il est en bonne santé et/ou qu’il effectue le même travail depuis des années sans jamais avoir perçu un sentiment d’insécurité, et que par conséquent, il n’accepte pas l’appareil PTI. Face à cette situation il est recommandé :

  • De rappeler au travailleur isolé la réglementation imposée par le code du travail
  • De sensibiliser le travailleur isolé au fait qu’il existe des risques semblants anodins mais pourtant bien présents, comme par exemple le risque de chute de plain-pied, et que le cas échéant, l’appareil PTI permet de déclencher l’alarme, même dans le cas d'une chute qui provoquerait une perte de connaissance. Comme le dit le célèbre adage, ça n’arrive pas qu’aux autres… Les glissades, trébuchements, faux-pas ou encore pertes d’équilibre sur un sol plat sont plus fréquentes que les chutes de hauteur et peuvent avoir des conséquences graves. En 2018, elles sont à l’origine de près de 10 % des arrêts de travail de plus de 4 jours (contre un peu moins de 7 % pour les chutes en hauteur). Tous les secteurs d’activité et tous les métiers sont concernés (https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/risques/chutes/risque-sous-estime)
  • D’accompagner le travailleur isolé dans l’utilisation de l’appareil PTI en organisant régulièrement des exercices de sécurité
  • De sanctionner en dernier recours

Exercices de sécurité pour le travailleur isolé

Bénéfices des exercices de sécurité

  • Permettre au travailleur isolé de se familiariser avec l’appareil PTI
  • Vérifier que l’appareil PTI est efficace
  • Vérifier que l'organisation prévue pour la prise en charge d'alarme est efficace

Exercice de sécurité pour se familiariser avec l'appareil PTI

Le travailleur isolé doit activer l’appareil PTI et le porter pendant qu’il exécute une tache représentative de son métier. Si l’appareil PTI détecte à mauvais escient la position immobile et déclenche l’alarme, celle-ci peut être annulée par le travailleur isolé avant qu’elle ne soit communiquée.

 

Cet exercice de sécurité enseigne au travailleur isolé qu’une alarme peut être annulée avant sa communication et permet d’apporter un réglage sur la manière dont est porté/configuré l’appareil PTI si la position immobile est détectée trop souvent à mauvais escient (+ de 10 fois dans la demi-journée).

Exercice de sécurité pour vérifier l'efficacité de l'appareil PTI

Le travailleur isolé doit activer l’appareil PTI et simuler une situation de détresse (par exemple volontairement laisser l’appareil PTI immobile pour simuler une perte de connaissance). L’appareil PTI détecte la position immobile, déclenche l’alarme (le travailleur isolé ne doit pas l’annuler), et la communique (dont la localisation).

 

Cet exercice permet de vérifier que l’appareil PTI communique correctement l’alarme et que l’organisation prévue pour sa prise en charge est efficace. 


Secourir efficacement le travailleur isolé en détresse

D’après les bonnes pratiques communiquées par les Sapeurs-Pompiers de France (https://www.pompiers.fr/presse/pour-un-numero-durgence-unique-le-112-efficacite-et-gain-de-temps-en-perspective), en cas de situation d’urgence (malaise, blessure grave, ...), le témoin doit :

  • Appeler le 112 (ou 18)
  • Indiquer la localisation (ville, rue, numéro, …), la nature du problème (malaise, accident, ...) et l'état de la victime
  • Donner son numéro de téléphone et, si possible, rester sur place pour guider les secours publics à leur arrivée

Dans l’exemple de la perte de connaissance, le travailleur isolé en détresse ne pourrait pas communiquer aux secours publics ces éléments essentiels permettant de déclencher leur déplacement. Par conséquent, un appareil PTI ne doit pas communiquer l’alarme directement vers les secours publics, celle-ci doit être dirigée vers une organisation capable :

  • De constater la situation d’urgence
  • De communiquer aux secours publics les éléments attendus
  • D’attendre les secours publics sur place pour les guider à leur arrivée

Différentes organisations peuvent être envisagées pour la prise en charge d’une alarme PTI

Les différentes organisations décrites ci-dessous et nos recommandations sont le reflet de notre expérience dans le domaine de la Protection Travailleur Isolé depuis 2005.

 

Organisation 1 : sans abonnement.

 

L’appareil PTI appelle et communique la localisation de l’alarme vers le(s) contact(s) prévu(s) chargé(s) de se déplacer, de constater la situation d’urgence, de contacter les secours publics, de les attendre sur place et de les guider à leur arrivée.

 

L'organisation 1 n'est pas recommandée car :

  • Absence de contre-appel, les contact(s) prévu(s) sont dérangé(s) même en cas de fausse alerte
  • Bien souvent si un contact prévu est sur répondeur, l’appareil PTI n’appelle pas le(s) suivant(s) (cascade non intelligente)

 

Organisation 2 : abonnement de télésurveillance variante 1

 

L’appareil PTI communique l’alarme vers une société de sécurité qui exécute le scénario suivant :

  • ETAPE 1 = alarme réceptionnée par la société de sécurité
  • ETAPE 2 = contre-appel = la société de sécurité appelle le travailleur isolé pour tenter d’annuler l’alarme
  • ETAPE 3 = si l’alarme n’est pas annulée lors du contre-appel = cascade intelligente = la société de sécurité appelle et communique la localisation de l’alarme vers le(s) contact(s) prévu(s) chargé(s) de se déplacer, de constater la situation d’urgence, de contacter les secours publics, de les attendre sur place et de les guider à leur arrivée

L'organisation 2 n'est pas recommandée car :

  • Organisation similaire à l'organisation 6 mais pour un prix bien supérieur
  • Scénario exécuté par un opérateur humain avec une qualité bien souvent inconstante

 

Organisation 3 : abonnement de télésurveillance variante 2

 

L’appareil PTI communique l’alarme vers une société de sécurité qui exécute le scénario suivant :

  • ETAPE 1 = alarme réceptionnée par la société de sécurité
  • ETAPE 2 = contre-appel = la société de sécurité appelle le travailleur isolé pour tenter d’annuler l’alarme
  • ETAPE 3 = si l’alarme n’est pas annulée lors du contre-appel = la société de sécurité fait déplacer un agent de sécurité chargé de constater la situation d’urgence, de contacter les secours publics, de les attendre sur place et de les guider à leur arrivée

L'organisation 3 est recommandée uniquement dans certains cas, car :

  • Gestion difficile si beaucoup de sites, car l’agent de sécurité déplacé doit posséder les moyens d’accès à jour
  • Économiquement difficilement viable si beaucoup de sites

 

Organisation 4 : abonnement de télésurveillance variante 3

 

L’appareil PTI communique l’alarme vers une société de sécurité qui exécute le scénario suivant :

  • ETAPE 1 = alarme réceptionnée par la société de sécurité
  • ETAPE 2 = contre-appel = la société de sécurité appelle le travailleur isolé pour tenter d’annuler l’alarme
  • ETAPE 3 = si l’alarme n’est pas annulée lors du contre-appel = la société de sécurité téléphone directement aux secours publics

L'organisation 4 n'est pas recommandée car :

  • Absence de maîtrise
  • Le risque est grand que les secours publics refusent de se déplacer car la situation d'urgence n’est pas réellement constatée par un témoin présent sur place capable de les guider à leur arrivée
  • S'il s'agit d'une fausse alerte (absence de situation d'urgence, impossibilité d'accéder aux locaux, impossibilité de trouver le travailleur isolé, …)  les secours publics facturent le déplacement (prix variable selon les situations et les départements) dans le but de limiter cette mauvaise pratique. Par exemple, le prix facturé par les secours publics pour une alarme intempestive dans le département 67 est : https://www.sdis67.com/fr/demarches-et-services/prestations-facturees.

 

Organisation 5 : abonnement de télégestion variante 1

 

L’appareil PTI communique l’alarme vers la télégestion ATELIO qui exécute le scénario suivant :

  • ETAPE 1 = alarme réceptionnée par la télégestion
  • ETAPE 2 = la télégestion communique (sans appeler) la localisation de l’alarme par mail vers le(s) contact(s) prévu(s) chargé(s) de se déplacer, de constater la situation d’urgence, de contacter les secours publics, de les attendre sur place et de les guider à leur arrivée

L'organisation 5 n'est pas recommandée car :

  • Absence de contre-appel, les contact(s) prévu(s) sont dérangé(s) même en cas de fausse alerte
  • Une notification mail est souvent trop discrète

 

Organisation 6 : abonnement de télégestion variante 2

 

L’appareil PTI communique l’alarme vers la télégestion ATELIO qui exécute le scénario suivant :

  • ETAPE 1 = alarme réceptionnée par la télégestion
  • ETAPE 2 = contre-appel = la télégestion appelle le travailleur isolé pour tenter d’annuler l’alarme
  • ETAPE 3 = si l’alarme n’est pas annulée lors du contre-appel = cascade intelligente = la télégestion appelle et communique la localisation de l’alarme vers le(s) contact(s) prévu(s) chargé(s) de se déplacer, de constater la situation d’urgence, de contacter les secours publics, de les attendre sur place et de les guider à leur arrivée

L'organisation 6 est recommandée dans la majorité des cas :

  • Scénario 100% automatisé incluant contre-appel et cascade intelligente
  • Meilleur rapport efficacité/coût